POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PRIVACY POLICY

Notice of French Translation

Due to the introduction of Quebec Bill 96, you should make sure that all parties to your contract are okay with the language of the contract being in English and have seen a French version of the contract before signing the English version. If you do not provide a French version of the contract and the other party suffers as a result, the contract can be declared to have no legal effect or they can seek to recover their losses from you.

You will find a French version of your contract included before the English version. Any answers that you provided in English in the questionnaire have not been translated to French. You should consider providing a French translation of any important or long answers that you provided in English using Google Translate.

After showing all parties both the French and English versions of the contract, and everyone agreeing that the contract can be in English, all parties should sign the below acknowledgement. If an issue about the language of the contract comes up in the future, this acknowledgement provides written proof that the parties agreed for the contract to be in English.

If the parties choose to have the language of the contract as French, you should instead go to https://www.lawdepot.ca/contracts/politique-de-confidentialite-d-un-site-web/ and reenter your answers for a French contract.

Acknowledgement of English Language Contract

I have seen a French and an English version of the Website Privacy Policy dated February 25, 2024 and am choosing to enter this contract exclusively in English.

Politique de confidentialité de genealogiste.ca

Type de site : Ecommerce
Date d'entrée en vigueur : 25 février 2024

genealogiste.ca (le "Site") est détenu et exploité par Patrice Bourque. Patrice Bourque peut être contacté au :

patrice.bourque@genealogiste.ca
(450) 801-3058
67, Des Muguets, Salaberry-de-Valleyfield, Québec (Canada) J6T6N4

Finalité
Le but de cette politique de confidentialité (la "Politique de confidentialité") est d'informer les utilisateurs de notre Site de ce qui suit :

Les données personnelles que nous collecterons
L’utilisation des données collectées
Qui a accès aux données collectées
Les droits des utilisateurs du Site
La politique de cookies du Site

Cette Politique de confidentialité s'applique en plus des conditions générales d’utilisation de notre Site.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre Site, ils consentent à ce qui suit :

les conditions énoncées dans la présente Politique de confidentialité
la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette Politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre Site, nous pouvons automatiquement collecter et conserver les renseignements suivants :

Adresse IP;
Lieu;
Matériel informatique et logiciels utilisés;
Liens qui font l'objet de clics; et
Contenu consulté.

Données collectées de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre Site :

Prénom et nom; et
Courriel.

Ces données peuvent être collectées au moyen des méthodes suivantes :

Création de compte.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles collectées sur notre Site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente Politique de confidentialité ou indiquées sur les pages pertinentes de notre Site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguons dans la présente Politique de confidentialité.

Les données que nous collectons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

Statistique.

Les données que nous collections lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

Communication; et
Marketing.

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente Politique de confidentialité.

Autres divulgations

Nous ne vendrons ni ne partageons vos données avec aucun tiers, sauf dans les cas suivants :

Si la loi l'exige;
Si cela est requis pour toute procédure judiciaire;
Pour prouver ou protéger nos droits; et
À des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à vendre la société.

Si vous suivez des liens hypertexte de notre Site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles
Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles ont recueillies.

Nous veillerons à vous aviser si vos données sont conservées pour une durée plus importante.

Comment nous protégeons vos données personnelles
nous utilisons le cryptage de navigateur le plus puissant disponible et stockons toutes nos données sur des serveurs dans des installations sécurisées. Toutes les données ne sont accessibles qu'à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l'employé.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sécurisé et nous ne sommes donc pas en mesure de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Nous ne collectons ni n'utilisons sciemment les données personnelles d'enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté des données à caractère personnel auprès d'un enfant de moins de 13 ans, ces données personnelles seront supprimées dès que possible. Si un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des données personnelles, ses parents ou son tuteur peuvent contacter notre privacy officer.

Comment modifier, supprimer ou contester les données collectées
Si vous souhaitez savoir si nous avons collecté vos données personnelles, comment nous les avons utilisées, si nous les avons divulguées et à qui nous les avons divulguées, ou si vous souhaitez que vos données soient supprimées ou modifiées de quelque manière que ce soit, veuillez contacter notre privacy officer ici:

Patrice Bourque
patrice.bourque@genealogiste.ca
(450) 801-3058
67, Des Muguets,

Comment refuser la collecte, l'utilisation ou la divulgation des données

En plus de la ou des méthodes décrites dans la section Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies, nous proposons les méthodes d'exclusion spécifiques suivantes pour les formes de collecte, d'utilisation ou de divulgation de vos données à caractère personnel :

vous pouvez refuser l'utilisation de vos données personnelles pour les e-mails marketing. Vous pouvez vous désinscrire de la manière suivante :n cliquant sur « Se désabonner » au bas de tout e-mail marketing ou en mettant à jour vos préférences de courrier électronique sous « Votre compte »

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le Site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Vous pouvez choisir d'être averti chaque fois qu'un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver entièrement les cookies dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d'utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre Site :

Cookies fonctionnels
Les cookies fonctionnels sont utilisés pour mémoriser les sélections que vous faites sur notre Site, de sorte que vos sélections soient sauvegardées lors de vos prochaines visites; et
Cookies analytiques
Les cookies analytiques nous permettent d'améliorer la conception et la fonctionnalité de notre Site en collectant des données sur la manière dont vous accédez à notre Site, par exemple des données sur le contenu auquel vous accédez, la durée de votre visite sur notre Site, etc..

Modifications

Cette Politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Lorsque nous modifions la présente Politique de confidentialité, nous mettons à jour la "Date d'entrée en vigueur" qui figure en haut de la présente Politique de confidentialité. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre Politique de confidentialité de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette Politique de confidentialité.

Contact

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter notre responsable de la protection de la vie privée, Patrice Bourque au :

patrice.bourque@genealogiste.ca
(450) 801-3058
67, Des Muguets, Salabery-de-Valleyfield, Québec (Canada) J6T6N4

genealogiste.ca

Type of website: Ecommerce
Effective date: 25th day of February, 2024

genealogiste.ca (the "Site") is owned and operated by Patrice Bourque. Patrice Bourque can be contacted at:

patrice.bourque@genealogiste.ca
(450) 801-3058
67, Des Muguets, Salaberry-de-Valleyfield, Québec (Canada) J6T6N4

Purpose
The purpose of this privacy policy (this "Privacy Policy") is to inform users of our Site of the following:

The personal data we will collect;
Use of collected data;
Who has access to the data collected;
The rights of Site users; and
The Site's cookie policy.

This Privacy Policy applies in addition to the terms and conditions of our Site.

Consent

By using our Site users agree that they consent to:

The conditions set out in this Privacy Policy; and
The collection, use, and retention of the data listed in this Privacy Policy.

Personal Data We Collect

We only collect data that helps us achieve the purpose set out in this Privacy Policy. We will not collect any additional data beyond the data listed below without notifying you first.

Data Collected Automatically

When you visit and use our Site, we may automatically collect and store the following information:

IP address;
Location;
Hardware and software details;
Clicked links; and
Content viewed.

Data Collected in a Non-Automatic Way

We may also collect the following data when you perform certain functions on our Site:

First and last name; and
Email address.

This data may be collected using the following methods:

Création de compte.

How We Use Personal Data

Data collected on our Site will only be used for the purposes specified in this Privacy Policy or indicated on the relevant pages of our Site. We will not use your data beyond what we disclose in this Privacy Policy.

The data we collect automatically is used for the following purposes:

Statistique.

The data we collect when the user performs certain functions may be used for the following purposes:

Communication; and
Marketing.

Who We Share Personal Data With

Employees

We may disclose user data to any member of our organization who reasonably needs access to user data to achieve the purposes set out in this Privacy Policy.

Other Disclosures

We will not sell or share your data with other third parties, except in the following cases:

If the law requires it;
If it is required for any legal proceeding;
To prove or protect our legal rights; and
To buyers or potential buyers of this company in the event that we seek to sell the company.

If you follow hyperlinks from our Site to another site, please note that we are not responsible for and have no control over their privacy policies and practices.

How Long We Store Personal Data
User data will be stored until the purpose the data was collected for has been achieved.

You will be notified if your data is kept for longer than this period.

How We Protect Your Personal Data

We use the most powerful browser encryption available and store all our data on servers in secure facilities. All data is only accessible to our employees. Our employees are bound by strict confidentiality agreements, and a breach of this agreement would result in the employee's dismissal.

While we take all reasonable precautions to ensure that user data is secure and that users are protected, there always remains the risk of harm. The Internet as a whole can be insecure at times and therefore we are unable to guarantee the security of user data beyond what is reasonably practical.

Children

We do not knowingly collect or use personal data from children under 13 years of age. If we learn that we have collected personal data from a child under 13 years of age, the personal data will be deleted as soon as possible. If a child under 13 years of age has provided us with personal data their parent or guardian may contact our privacy officer.

How to Access, Modify, Delete, or Challenge the Data Collected

If you would like to know if we have collected your personal data, how we have used your personal data, if we have disclosed your personal data and to who we disclosed your personal data, or if you would like your data to be deleted or modified in any way, please contact our privacy officer here:

Patrice Bourque
patrice.bourque@genealogiste.ca
(450) 801-3058
67, Des Muguets,

How to Opt-Out of Data Collection, Use or Disclosure

In addition to the method(s) described in the How to Access, Modify, Delete, or Challenge the Data Collected section, we provide the following specific opt-out methods for the forms of collection, use, or disclosure of your personal data:

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Modifications

This Privacy Policy may be amended from time to time in order to maintain compliance with the law and to reflect any changes to our data collection process. When we amend this Privacy Policy we will update the "Effective Date" at the top of this Privacy Policy. We recommend that our users periodically review our Privacy Policy to ensure that they are notified of any updates. If necessary, we may notify users by email of changes to this Privacy Policy.

Contact Information

If you have any questions, concerns or complaints, you can contact our privacy officer, Patrice Bourque, at:

patrice.bourque@genealogiste.ca
(450) 801-3058
67, Des Muguets, Salaberry-de-Valleyfield, Québec (Canada) J6T6N4